Bonjour, je suis Sarah Médium auditive et cartomancienne depuis 25 ans.

• La SAS JSD DEVELOPPEMENT
• Adresse du siège social : 9 RUE DU CHEVALIER MARTIN 06800 CAGNES-SUR-MER
• Siret : 84448953200013
• Au capital social de 100€
• Activité (code NAPF ou APE) : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B)
• TVA immatriculation : FR VAT FR74844589432
• Téléphone : 0483935340
• Email de contact : jsd.developpement@gmail.com

Identification de La SAS JDS DEVELOPPEMENT

• La SAS JSD DEVELOPPEMENT
• Adresse du siège social : 9 RUE DU CHEVALIER MARTIN 06800 CAGNES-SUR-MER
• Siret : 84448953200013
• Au capital social de 100€
• Activité (code NAPF ou APE) : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B)
• TVA immatriculation : FR VAT FR74844589432
• Téléphone : 0483935340
• Email de contact : jsd.developpement@gmail.com

Pour consulter les mentions légales du Site Internet voyance divine, veuillez-vous rendre sur le lien en permanence accessible depuis le site à l’adresse http://voyantpartel.com/conditions-generale

1. Objet

La SAS JSD DEVELOPPEMENTxxx propose des services à distance d’art divinatoire par le biais de différentes rubriques sur son site Internet (mentions légales consultables sur le site www.voyantpartel.com) ainsi que des services de voyance par téléphone (ci-après désigné par « les services ou prestations »).

Dans ce contexte, la LA SAS JSD DEVELOPPEMENTpropose du contenu de divertissement sur les thèmes des arts divinatoires lequel revêt un caractère purement culturel, récréatif et ludique.

Dès lors, le client a conscience que tous contenus écrits ou oraux diffusés dans le cadre des services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part de LA SAS JDS DEVELOPPEMENT .

Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et le client ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.

Il est clairement entendu et accepté par le client que LA SAS JDS DEVELOPPEMENT pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées par le client dès lors que ces dernières relèvent notamment de pratiques liées à un travail occulte (notamment désenvoûtement, sorcellerie, magie) et au domaine médical.

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales applicables à la fourniture des prestations par LA SAS JDS DEVELOPPEMENT que ce soit par le biais de son site Internet et/ou directement par téléphone.

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre LA SAS JDS DEVELOPPEMENT et le client. LA SAS JDS DEVELOPPEMENT  n’est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres sites ou LA SAS JDS DEVELOPPEMENT  auxquels les clients auraient accès depuis le site Internet de LA SAS JDS DEVELOPPEMENT par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site notamment les questions gratuites. Il appartient au client de se référer préalablement aux conditions générales desdits sites ou LA SAS JDS DEVELOPPEMENT avant de contracter les services.

LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER LES OBLIGATIONS DONT IL EST TENU. LA SOUSCRIPTION AUX PRESTATIONS IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RÉSÈRVE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT.

À défaut d’une telle acceptation, le client ne pourra recourir aux services de LA SAS JDS DEVELOPPEMENT . Le client peut en conserver une copie en imprimant les présentes conditions générales lesquelles lui seront également envoyées sur support durable par email et/ou courrier et disponible en permanence à l’adresse http://www.voyantpartel.com/conditions-generale ainsi que sur le standard téléphonique de LA SAS JSD DEVELOPPEMENT(0483935340).

ATTENTION : IL EST PRÉCISÉ QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE TÉLÉPHONIQUEMENT EN UNE FOIS, LES TARIFS, MODALITÉS DE PAIEMENT ET L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS, NOTAMMENT DROIT DE RÉTRACTATION, DÉFINIES AUX PRÉSENTES SONT SYSTÉMATIQUEMENT COMMUNIQUÉES AU CLIENT, PAR TÉLÉPHONE, PRÉALABLEMENT À TOUTE CONSULTATION ET À L’ISSUE DE LA CONSULTATION.

Le contrat est formé par téléphone au jour de l’acceptation fournie par le Client laquelle vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente

Le site Internet et/ou les services de LA SAS JSD DEVELOPPEMENT sont ouverts à tous les pays francophones dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité de LA SAS JDS DEVELOPPEMENT . A défaut, il appartient au client de renoncer à accéder au site et/ou aux services de LA SAS JDS DEVELOPPEMENT . LA SAS JSD DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier les conditions générales tant que nécessaire, selon l’évolution technique de son site et ses services, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et des services de LA SAS JSD DEVELOPPEMENT qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales disponibles à l’adresse http://www.voyantpartel.com/conditions-generale ainsi que sur le standard téléphonique de La SAS JSD DEVELOPPEMENT (0483935340).

LA SAS JSD DEVELOPPEMENT peut apporter également à tout moment des modifications au contenu éditorial, aux services y compris aux tarifs à tout moment et sans avis préalable. Lors de l’utilisation des services, le client pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes conditions générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les conditions générales.

Date de la dernière révision des présentes conditions générales : 25/07/2020

2. Conditions exigées pour l’utilisation des prestations et règles générales d’utilisation pour accéder aux prestations

En accédant aux prestations de LA SAS JDS DEVELOPPEMENT , le client déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir au minimum dix-huit (18) ans et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ, D’IDENTIFICATION ET D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’ACCUEIL, LES COMMUNICATIONS TÉLÉPHONIQUES ENTRE LE CLIENT ET LA SAS JSD DEVELOPPEMENTSONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE ENREGISTRÉES. EN ACCÉDANT AUX PRESTATIONS PROPOSÉES PAR LA SAS JDS DEVELOPPEMENT , LE CLIENT DÉCLARE ÊTRE INFORME ET CONSENT EXPRESSÉMENT A L’ENREGISTREMENT DE LA CONVERSATION ET DES DONNÉES EN DÉCOULANT. CES ENREGISTREMENTS SERONT SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER TOUS MOYENS DE PREUVE DEVANT LES TRIBUNAUX POUR DÉFENDRE LES INTERÊTS DE LA SAS JSD DEVELOPPEMENTET SERONT TRANSMIS À DES TIERS SUR RÉQUISITIONS JUDICIAIRES.

En accédant aux services proposés par LA SAS JSD DEVELOPPEMENTpar Internet ou téléphoniquement, le client déclare accepter d’être mis en relation avec LA SAS JSD DEVELOPPEMENTou ses Partenaires au travers de divers moyens de communication en fonction des données que ce dernier aura bien voulu communiquer et notamment à savoir courrier, SMS, email, appels téléphoniques. A ce titre, le consentement soit l’accord du Client peut être enregistré en « log » ou enregistré lors des appels téléphoniques. Il est rappelé que le droit d’utiliser les services de LA SAS JSD DEVELOPPEMENTest personnel à chaque client. Le client s’engage à faire un usage normal du site et faire preuve de courtoisie dans les échanges sur le site Internet de LA SAS JSD DEVELOPPEMENTet par téléphone.

Le client s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui.

LA SAS JSD DEVELOPPEMENTse réserve le droit de refuser l’inscription d’un client n’acceptant pas de se conformer aux conditions générales ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées. À tout moment, LA SAS JDS DEVELOPPEMENT   se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines informations, modifier, refuser à un client l’utilisation des prestations de LA SAS JDS DEVELOPPEMENT .

Dans le cadre de l’utilisation du site Internet de LA SAS JDS DEVELOPPEMENT , il est strictement interdit notamment de :

• Copier, modifier ou altérer tout ou partie du site ;
• Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
• Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
• Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des utilisateurs, des clients et/ou des tiers ;
• Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
• Tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs ;
• Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur.

Le site et son administrateur se réservent le droit de contrôler à tout moment le respect des conditions générales par les clients. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes conditions générales met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser le Site Internet ainsi que les services qui y sont proposés. Toute violation des présentes conditions générales autorise le site à refuser pour l’avenir de délivrer toutes prestations à l’auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité au site.

3. Inscription

Le client a la possibilité de s’inscrire sur le Site Internet afin de bénéficier des offres proposées et des prestations. Il peut également directement commander une consultation et/ou forfait par téléphone.
En tout état de cause, le client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le client s’engage à procéder sans délais à tout changement des informations le concernant.

4.Les services de MARABOUT SAKO

ATTENTION : l’utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques rappelées en temps réel et individuellement au Client soit par email, soit téléphoniquement. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales et le client déclare en avoir été informé et avoir pris connaissance.

ATTENTION : certains services du site Internet de LA SAS JSD DEVELOPPEMENT peuvent également être assurés par des partenaires du site identifiables sur la page correspondant à ce partenariat sur le site de LA SAS JDS DEVELOPPEMENT .

LA SAS JSD DEVELOPPEMENT n’est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres sites auxquels les clients auraient accès depuis son site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site de LA SAS JDS DEVELOPPEMENT .

Il appartient au client de se référer pour chaque service concerné aux conditions générales desdits sites ou LA SAS JSD DEVELOPPEMENT avant de contracter les services et/ou à défaut, de ne pas utiliser le service concerné.
Afin d’accéder au site et d’utiliser les services par Internet de LA SAS JDS DEVELOPPEMENT , le client doit disposer d’un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au site resteront à la charge exclusive du client. Concernant les consultations téléphoniques, le client doit se munir d’un téléphone portable ou fixe avec un numéro valide lequel lui est personnel et dont il assume l’entière responsabilité. Les coûts des communications téléphoniques resteront à la charge exclusive du client.

Description des services

LA SAS JSD DEVELOPPEMENT fournit à ses clients, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de la voyance.
Plus précisément, LA SAS JSD DEVELOPPEMENT propose aux clients :

• Des services gratuits d’horoscopes, d’informations sur la voyance, de voyance par e-mail, etc.
• Des services payants de consultations de voyance par téléphone dispensés directement par LA SAS JDS DEVELOPPEMENT .

Conditions générales d’utilisation des services
Services gratuits

Afin d’accéder aux services gratuits sur le site Internet de LA SAS JDS DEVELOPPEMENT , le client doit communiquer son nom, son prénom, son sexe, sa date de naissance, son pays de résidence, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone. Les services gratuits dispensés par le site ou par des partenaires du site de LA SAS JSD DEVELOPPEMENT concernent les questions, les horoscopes, les prises de rendez-vous ainsi que l’offre  » 10 min de voyance à 5€  » à partir du code dédié à usage unique. Concernant les questions dont les réponses seront données par email, le client a bien conscience que LA SAS JSD DEVELOPPEMENT ne peut répondre que sur la base d’une interprétation standard et mutualisée sur des thèmes prédéveloppés à partir des informations données par celui-ci. En aucun cas, il ne saurait s’agir d’une prestation individualisée et ce service ne peut donc être utilisé qu’à des fins ludiques et d’information générale.

Services payants

LA SAS JSD DEVELOPPEMENT s’engage à tout mettre en œuvre pour répondre dans les plus brefs délais aux appels du Client. En cas d’interruption de communication, LA SAS JSD DEVELOPPEMENT pourra alors rappeler le client, ce que le Client accepte expressément en utilisant le service.
Les équipes se réservent le droit de ne pas répondre aux questions du client en cas de force majeure ou parce que la question du client n’est pas conforme aux dispositions des présentes conditions générales.
Les prix des prestations de LA SAS JSD DEVELOPPEMENT sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, les variations de celles-ci étant répercutées automatiquement.
Il appartient au Client de choisir un voyant adapté au budget qu’il compte consacrer et de limiter le temps de la consultation. Celui-ci est libre à tout moment d’interrompre la consultation. Dès lors, en choisissant une consultation de voyance, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement au tarif choisi et pour la durée qu’il choisira de consacrer.

Services de consultations de voyance privée par téléphone

Les 10 premières minutes de consultation sont facturées à 1€ TTC les 10 min de voyance à 5€.
Le coût de la minute supplémentaire varie de 6,50€ à 9.50€ TTC par minute supplémentaire en fonction du voyant consulté suivant le choix du client. À partir de la fin des 10 premières minutes de consultation, il y aura lieu à un passage à la facturation à la minute ou au forfait si le Client le souhaite. A l’issue de la consultation, le Client aura la faculté s’il le souhaite de souscrire un forfait incluant le temps dépensé lié à la facturation à la minute (cf. détail et modalités article 5).

5. Tarifs consultations privées et forfaits

Outre les présentes conditions, il est précisé qu’en tout état de cause et compte tenu du fait que la prestation s’effectue instantanément en une fois, les tarifs, modalités de paiement et l’essentiel des autres conditions définies aux présentes sont également rappelées systématiquement au client, par téléphone, préalablement à toute consultation et à l’issue de la consultation. Le client déclare accepter ces dernières en contractant avec-là en contractant avec la sas jsd developpementla sas jds developpement , son consentement étant donné téléphoniquement.

Au-delà des 10 premières minutes de consultation facturée à 1€ TTC, le coût de la minute supplémentaire varie de 6.50€ à 9.50€ TTC par minute supplémentaire en fonction du Consultant consulté à de la fin des 10 premières minutes de consultation et le passage à la facturation à la minute ou au forfait si le Client le souhaite. A l’issue de la consultation, le Client aura la faculté s’il le souhaite de souscrire un forfait incluant le temps dépensé lié à la facturation à la minute. Les tarifs des prestations de LA SAS JSD DEVELOPPEMENT varient en fonction de l’expérience des Consultants en matière d’arts divinatoires et il appartient au client de choisir le Consultant qu’il désire sous réserve que celui-ci soit disponible.

6. Modes de paiement et modalités

Le client reconnaît qu’en faisant appel aux services payants de La SAS JDS DEVELOPPEMENT , il s’oblige au paiement de la prestation fournie.
LA SAS JSD DEVELOPPEMENT accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire en paiement sécurisé via la plate-forme téléphonique, virement bancaire, mandat cash et par chèque à l’ordre de LA SAS JDS DEVELOPPEMENT . Il appartient au Client de mettre à jour ses coordonnées bancaires en temps utile et d’informer LA SAS JSD DEVELOPPEMENT de tout incident de paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, le client garantit à LA SAS JSD DEVELOPPEMENT qu’elle dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de LA SAS JSD DEVELOPPEMENT à due concurrence du montant total nonobstant l’absence de convention écrite. Il pourra être convenu avec le service facturation d’un échelonnement des paiements sur une période qui ne pourra dépasser trois mois sans frais supplémentaire pour le client. Les modalités de l’échelonnement (date et montant) seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication écrite. En cas de choix par le client d’un paiement échelonné, l’accord téléphonique et la communication de son numéro de carte valent mandat de payer le montant total de la somme due incluant une autorisation de paiement des échéances aux dates et pour les montants convenus nonobstant l’absence de convention écrite. Les enregistrements téléphoniques serviront de base aux fins de fixer son acceptation ainsi que les SMS et factures. Déchéance du terme : A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible via une opération ou plusieurs opérations de débit de la carte bancaire du client jusqu’à due concurrence du montant total pour lequel le client a donné initialement son accord. Le Client autorise LA SAS JSD DEVELOPPEMENTà débiter le compte de la somme restant due en une ou plusieurs, l’objectif étant de parvenir à un règlement amiable du paiement des sommes dues et d’éviter ainsi toute procédure contentieuse. Sous réserve de disposer des coordonnées téléphoniques, le client sera informé par SMS du montant total restant dû ainsi que de la date à laquelle il sera procédé aux opérations de paiement jusqu’à due concurrence du montant total restant dû conformément à l’autorisation initiale donnée par le client lors de la mise en place de l’échéancier.

Mise en recouvrement / procédure contentieuse / clause pénale :

Il est clairement précisé au client qu’en cas d’incident et/ou retard de paiement, tous les frais nécessaires aux recouvrements des sommes dues seront intégralement mis à sa charge et notamment les frais de courrier recommandé, frais d’huissier pour signification et éventuelle saisie, frais de justice et honoraires d’avocat. Les sommes dues porteront intérêt au taux légal en vigueur à compter de la première relance pour incident de paiement. De surcroit, le client est clairement informe que l’absence de paiement intégral dans le délai prévu entrainera de plein droit la facturation d’une clause pénale a hauteur de 20 (vingt) % de la somme impayée, avec un minimum de 20 euros.

7. Droit de rétraction

• 7.1. Possibilité d’exclusion du droit de rétractation : conformément à l’article L.121-21-5 du code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation peut ne pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours, ce qui est expressément le cas pour toute consultation à la minute exécutée immédiatement à la demande enregistrée du Client. A ce titre, LA SAS JSD DEVELOPPEMENT conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande explicite du Client de renonciation au droit de rétractation tel que notamment log, enregistrements téléphoniques, case à cocher, SMS lesquels fixent son consentement express sur support dématérialisé durable conformément à l’article convention de preuve.
• 7.2. Vente de Produits
• 7.3. Forfaits
• 7.4. Abonnement

8. Risque contre les addictions

LA SAS JSD DEVELOPPEMENT invite le client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le client peut également à tout moment demander à La SAS JSD DEVELOPPEMENT le blocage de l’utilisation de ses services en l’empêchant toute consultation téléphonique pour une durée déterminée de deux (2) mois ou définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l’adresse jsd.developpement@gmail.com

9. Confidentialité et protection des données personnelles

Les informations que le client communique à LA SAS JSD DEVELOPPEMENT lui permettent d’exécuter et de traiter ses prestations de manière sécurisée conformément la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Sauf opposition de la part du Client, LA SAS JSD DEVELOPPEMENT et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les prestations proposées par LA SAS JSD DEVELOPPEMENT et ses partenaires conformément au consentement donné par le client pour l’exploitation de ses données lors de son inscription sur le site.
Pour plus d’information sur la protection des données à caractère personnel ou l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Le traitement des données personnelles du client est effectué par LA SAS JSD DEVELOPPEMENT en tant que responsable de traitement, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes.
Le client est informé que ses données bancaires seront conservées par les prestataires de paiement pendant une durée de vingt-quatre (24) mois nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Ces données sont, toutefois, cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard.
Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’effacement des données qui le concernent.
Le client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, LA SAS JSD DEVELOPPEMENT au 9 RUE DU CHEVALIER MARTIN 06800 CAGNES-SUR-MER ou en envoyant un mail à jsd.developpement@gmail.com
Pour prévenir d’éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précision sous forme de réclamation ou d’un ordre, les données recueillies dans le cadre des enregistrements téléphoniques seront conservées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur.

10. Convention de preuve

En application des dispositions des articles 1316 du Code Civil, les informations délivrées par le Site de la SAS JSD DEVELOPPEMENTLA SAS JSD DEVELOPPEMENT ainsi que tout enregistrement téléphonique font foi entre les Parties.
Conformément à l’article 1316-2 du code civil, LA SAS JSD DEVELOPPEMENT et le client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. LA SAS JSD DEVELOPPEMENT et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mails, les courriers électroniques échangés, les SMS et les enregistrements téléphoniques sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent de sorte à faire foi par priorité sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client.
LA SAS JSD DEVELOPPEMENT et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique, télématique, informatique ou magnétique de LA SAS JSD DEVELOPPEMENT constituent la preuve de l’acceptation des présentes conditions, de la preuve de l’acceptation par voie électronique de toute offre et de toutes prestations, de la renonciation expresse téléphonique du droit de rétractation, de la matérialité des prestations utilisées par le client au moyen de services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone, SMS et courrier. LA SAS JSD DEVELOPPEMENT et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

11. Lois applicables et attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le client peut à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr – www.cnil.fr. Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes conditions générales régissant les rapports entre les parties sera soumis au tribunal du lieu du siège de LA SAS JSD DEVELOPPEMENT(Tribunal de grande instance de Paris) sans que cela puisse porter atteinte aux droits de LA SAS JSD DEVELOPPEMENT D’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée.

Préambule

La présente politique de confidentialité s’adresse à toute personne physique (ci-après également dénommé  » vous « ), susceptible de fournir directement ou indirectement à JDS DEVELOPPEMENT . (ci-après également dénommé  » nous « )des données à caractère personnel (ci-après également dénommées  » données personnelles « ). Le présent document est principalement destiné à vous informer de la manière dont vos données personnelles sont traitées et protégées par JDS DEVELOPPEMENT .
En effet, nous sommes bien conscients que vos données personnelles vous appartiennent et qu’il est primordial de les protéger et de ne les traiter que de manière conforme aux règlementations pertinentes, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des données (ci-après également dénommé  » RGPD « ).
Nous tenons à insister dans la présente politique de confidentialité sur le fait que la JDS DEVELOPPEMENT ne fournit directement aucun service de voyance. Nous servons simplement d’intermédiaire entre vous et nos partenaires commerciaux, ces derniers étant susceptibles de répondre à vos besoins en termes de voyance.
Nous nous voulons le plus transparent possible à cet égard, car le respect de votre privée est essentiel. Ainsi, la présente politique de confidentialité a pour objectif principal de vous informer, entre autres, sur :

• Les données personnelles vous concernant que JDS DEVELOPPEMENT est susceptible de collecter ;
• Les raisons pour lesquelles JDS DEVELOPPEMENT utilise/traite vos données personnelles ; susceptible de partager vos données personnelles ;
• Les durées de rétention relatives à vos données personnelles ;
• Les mesures de sécurité mises en place par JDS DEVELOPPEMENT . ;
• Vos droits relatifs à vos données personnelles et les démarches à entreprendre pour exercer ces droits.

Responsable de traitement 

JDS DEVELOPPEMENT .
adresse : 9 rue du chevalier martin 06800 CAGNES SUR MER FR
Mail : jsd.developpement@gmail.com
Tel : 0483935340

Quels type(s) de donnée(s) collectons-nous ?  Pourquoi et sur quelle(s) base(s) légale(s) ? 

Dans le cadre de nos activités d’e-marketing, nous collectons ou obtenons des données personnelles vous concernant. En effet, soit nous obtenons ces données personnelles directement de votre part lorsque vous remplissez nos différents formulaires en ligne, soit nous les obtenons de nos partenaires commerciaux qui vous ont dûment informés du fait que vos données personnelles seraient partagées avec nous.
Vous trouverez ci-dessous les différentes catégories de données personnelles que nous traitons ; Les raisons pour lesquelles nous les traitons (les différentes finalités de traitement) ; Et enfin les différentes bases légales qui justifient ces traitements de données personnelles.
Veuillez noter que le caractère obligatoire des informations à renseigner dans nos différents formulaires est signalé par un astérisque. En leur absence ou à défaut de les avoir dument complétées, JDS DEVELOPPEMENT ne sera pas en mesure de vous inclure dans sa base de données. A l’inverse, vous n’êtes pas obligatoirement tenus de remplir les champs démunis d’un astérisque.

Finalité : gestion de nos activités d’e-marketing (génération de leads)

Données d’identification et de contact Nom; Prénom; Adresse électronique; Genre; Date de naissance; Numéro de téléphone / GSM ; adresse IP ; Date d’inscription dans notre base de données ; Pays de résidence (lors de l’inscription) ; URL d’inscription ; Confirmation de la validation de nos CGU/Politique de confidentialité ; Confirmation de la réception d’email(s) de notre part.

Qui est concerné ?

• Toutes les personnes physiques qui remplissent nos formulaires.
• Protection de l’enfance : nos formulaires et notre site Web ne sont pas destinés aux personnes physiques âgées de moins de 18 ans. Ainsi, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour ne pas collecter, utiliser ou divulguer des informations relatives à des personnes physiques de moins de 18 ans. Si un parent ou autres tuteurs apprenaient que leur enfant nous a fourni des données personnelles sans leur consentement, ils pourraient nous contacter par email . Si nous apprenons, ou si nous avons des raisons de suspecter, qu’un visiteur de notre site Web est âgé de moins de 18 ans, nous nous engageons à supprimer avec la plus grande diligence toutes les données personnelles concernant ce visiteur.

Pourquoi ?

• Accomplissement de nos activités d’e-marketing (génération de leads) : vos données personnelles ne sont récoltées via nos différents formulaires que vous êtes invités à remplir sur notre site web dans le seul et unique but de les transmettre et/ou de vous rediriger ensuite vers nos partenaires commerciaux qui sont susceptibles de vous proposer des services de voyance par téléphone, mail, sms ou autres moyens de communication. En d’autres termes, soit nous fournissons directement vos données personnelles de contact à nos partenaires commerciaux (actuellement seul votre numéro de téléphone est transmis directement à l’un de nos partenaires commerciaux), soit nous vous renvoyons simplement vers leurs sites Web via les différents hyperliens présents dans les mails ou vers leur N° de téléphone que nous vous envoyons ou encore via des hyperliens présents sur notre site Web. Dans ce cas, vous serez alors invité par nos partenaires commerciaux à leur fournir directement vos données personnelles.
• Vous tenir informé régulièrement d’offres de services (de nos partenaires) liées à la voyance : vous êtes en mesure de vous désabonner aisément et à tout moment de nos mails de marketing liés à la voyance via le lien  » se désabonner « , présent dans chacune de nos communications. Et vous êtes en mesure de vous désabonner aisément et à tout moment de nos communications par SMS avec le mot clé STOP indiqué dans chaque SMS.
• Mesurer le nombre de leads : la collecte de votre adresse IP via l’outil landing page est indispensable afin que nous puissions mesurer le nombre de leads que nous fournissent nos partenaires commerciaux. Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet au point 7.2.1 de la présente politique de confidentialité.
• L’hébergement et le stockage de vos données : pour des raisons techniques et de coûts nous avons externalisé ce processus. Mais nous avons pris les dispositions nécessaires afin que nos sous-traitants respectent bien leurs obligations relatives à la protection de vos données personnelles.

Sur quelles bases légales ?

• Votre consentement : afin de mener à bien nos activités d’e-marketing, nous sommes légalement tenus d’obtenir votre consentement explicite pour le traitement de vos données personnelles. Dès lors, nous ne récoltons et ne transmettons vos données personnelles qu’au cas où nous aurions préalablement obtenu votre consentement explicite pour le faire.
• Retirer votre consentement : le fait que nous ayons besoin de votre consentement pour traiter vos données personnelles signifie également que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Pour ce faire, nous vous invitons à nous faire part d’une requête en ce sens en nous envoyant un mail à l’adresse suivante :mail. Afin de faciliter le processus, nous vous invitons à nous communiquer votre adresse mail, nom et prénom. Ainsi nous pourrons valablement traiter votre demande. De plus, si vous souhaitez ne plus recevoir de mail de notre part, il vous suffira de cliquer sur la fonction de désabonnement présente dans chacune de nos communications.

Finalité : gestion de notre site Web

Gestion des Cookies :

Toutes les informations relatives à nos cookies se trouvent au point 7 de la présente politique de confidentialité.

Les données d’accès :

Date et l’heure de la visite ; Nom de la page consultée ; Quantité de données consultées ; Adresse IP ; URL de référence ; Type de navigateur ; Version du navigateur ; Système d’exploitation de l’utilisateur ; Fournisseur d’accès à internet ; etc.

Qui est concerné ?

• Tous les utilisateurs de notre site Web.

Pourquoi ?

• Adapter le contenu de notre site Web, sur base de vos habitudes d’utilisation ;
• Vous offrir une expérience de navigation plus personnalisée et simplifiée, par exemple, lorsque vous visitez notre site Web, les informations relatives à votre visite sur notre site sont enregistrées dans ce que l’on appelle des  » Les données d’accès « , qui sont stockés sur le serveur. Ces données sont exploitées par nous exclusivement à des fins statistiques afin de rendre notre site Web plus convivial. Toutefois, nous nous réservons le droit d’enquêter plus en détail sur ces Les données d’accès en cas de suspicion concrète d’utilisation illégale de notre site Web.

La durée de conservation de vos données

JDS DEVELOPPEMENT s’engage à ne conserver vos données personnelles qu’aussi longtemps que vous acceptez de figurer dans notre base de données et en tout état de cause jamais plus longtemps que nécessaire.
Vous pouvez d’ailleurs vous désabonner de notre base de données très aisément en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque mail que nous vous faisons parvenir. Vous pouvez également nous faire part d’une telle demande par email via l’adresse mail suivante : jsd.developpement@gmail.com
Toutefois, il est possible que certaines de vos données personnelles soient conservées pendant une durée plus longue exigée par la loi ainsi que pendant le temps nécessaire au traitement d’éventuelles procédures contentieuses.
Enfin, vous trouverez toutes les informations relatives à la durée de vies de nos cookies à l’article 7 de la présente politique de confidentialité.

 Les personnes avec qui nous partageons vos données

Notre partenaire commercial (avec lequel JDS DEVELOPPEMENT ne partage aucun lien juridique) :

• La JDS DEVELOPPEMENT son landing page est géré par optin-data

 Transfert de vos données vers des pays tiers

Le transfert de vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (ci-après également dénommé  » EEE « ) s’explique principalement par la localisation de certains de nos sous-traitants.
En effet, afin de vous proposer un service de qualité, nous avons décidé d’externaliser certaines opérations auprès de prestataires spécialisés qui disposent d’une réelle expertise dans leurs domaines.
Comment sont encadrés ces transferts de données ?
Quels que soient les pays où sont établis nos sous-traitants, nous les sélectionnons toujours avec la plus grande vigilance. C’est tout particulièrement le cas en ce qui concerne la manière dont sont sécurisées vos données personnelles. Ces sous-traitants n’agissent que sur nos instructions et n’utilisent à aucun moment vos données personnelles à d’autres fins que l’exécution des prestations que nous leur confions. Un contrat est systématiquement conclu entre JDS DEVELOPPEMENT et les sous-traitants sélectionnés.
À ce titre, lorsque nos prestataires sont établis en dehors de l’EEE, nous avons à cœur de les sélectionner en priorité dans des pays dont le cadre légal apporte un niveau de sécurité satisfaisant.
Lorsque cela n’est pas possible, nous encadrons ces transferts par des mécanismes juridiques appropriés, notamment la signature de clauses contractuelles supplémentaires spécialement prévues pour ce type de transfert ou encore l’auto-certification.

Protection de vos données

Nous mettons en place toute une série de mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données personnelles afin de limiter les risques de destruction, de perte, de modification, d’accès ou de traitement non autorisé, y compris des mesures physiques, électroniques et de gestion pour assurer la sécurité, l’exactitude et la mise à jour de vos données personnelles. Ces mesures incluent :

• La pseudo nomination et le chiffrement des données à caractère personnel sensibles ainsi que des contrôles administratifs et techniques visant à restreindre l’accès aux données à caractère personnel sur la base du principe « besoin de savoir » ;
• Les mesures de sécurité technologique, telles que les pares-feux, le cryptage et les logiciels antivirus ;
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement (tels que notamment les contrôles à l’entrée des installations, des supports, de la mémoire, de l’accès, de la transmission, de l’introduction, du transport) ;
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique (tels que notamment le contrôle de la disponibilité) ;
• Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
• Nous avons choisi des sous-traitants dignes de confiance et avons fait signer à ces derniers des contrats de sous-traitance de données personnelles par lesquels ils s’engagent à respecter vos droits relatifs à votre vie privée.

Il s’agit d’une liste non exhaustive de mesures de sécurité. Ces mesures de sécurité sont revues et adaptées périodiquement afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

Vos droits

Vous disposez de toute une série de droits en matière de protection de vos données à caractère personnel. En effet, vous avez, sous réserve de l’étendue des dispositions légales pertinentes, le droit :

• D’obtenir une liste des données personnelles que nous détenons à votre sujet (droit d’accès).
• De demander que nous mettions à jour les données personnelles que nous détenons à votre sujet ou que nous corrigions les données personnelles que vous jugez incorrectes ou incomplètes (droit de rectification).
• Sous réserve des conditions contenue à l’article 17 du RGPD, de demander l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant (droit à l’oubli).
• De demander, sous réserve du respect des dispositions légales auxquelles nous sommes soumis, que nous supprimions les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou que nous limitions la manière dont nous utilisons ces données personnelles (droit de limitation).
• De retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où ce traitement est fondé sur le consentement (droit de retirer son consentement).
• De recevoir une copie des données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un tiers, dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement ou sur base d’un contrat (droit à la portabilité).
• De vous opposer au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition).
• Sauf certains cas particuliers, le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (décision individuelle automatisée, y compris le profilage).
• Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre juridiction. Si vous souhaitez être dirigé vers l’autorité de contrôle appropriée, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous (droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente) :
• Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
• En France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Si vous désirez exercer l’un de vos droits ou déposer une plainte, veuillez nous faire parvenir une demande écrite, datée et signée à l’adresse de courrier électronique jsd.developpement@gmail.com et/ou à l’adresse physique suivante (à l’attention de JDS DEVELOPPEMENT . ):
9 rue du chevalier martin
06800 CAGNES SUR MER FR
France
(En général, vous recevrez une réponse dans les 30 jours).

Modifications de la présente politique de confidentialité

Il est possible que nous amendions la présente politique de confidentialité de temps à autre. En raison, notamment, de modifications législatives, du développement de nouveaux services ou encore d’une modification de la manière dont nous traitons les données personnelles.
Afin que vous restiez informé de toute modification apportée à la présente politique de confidentialité, nous modifierons la date de révision présente en haut de page. La nouvelle politique de confidentialité modifiée ou amendée s’appliquera à compter de cette date de modification. Par conséquent, nous vous encourageons à examiner périodiquement la présente politique de confidentialité afin de rester valablement informé d’éventuels changements.

Contactez-nous

Si vous avez besoin de toute information complémentaire concernant l’utilisation de vos données personnelles par JDS DEVELOPPEMENT . Ou si vous désirez obtenir une version PDF de la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante jsd.developpement@gmail.com et/ou par courrier postal à l’adresse suivante :
9 rue du chevalier martin
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